Précision quant à la nature de la responsabilité d'une société de traitement insecticide

Bélinda Waltz-Teracol

Article Dans Une Revue Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon Année : 2014

Précision quant à la nature de la responsabilité d'une société de traitement insecticide

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Bélinda Waltz-Teracol

Fonction : Auteur
PersonId : 946018
IdRef : 159851025

Équipe de recherche Louis Josserand

Domaines

Droit

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https://univ-lyon3.hal.science/hal-02894028

Soumis le : mercredi 8 juillet 2020-16:56:08

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

Archivage à long terme le : lundi 30 novembre 2020-15:39:58

Dates et versions

hal-02894028 , version 1 (08-07-2020)

Identifiants

HAL Id : hal-02894028 , version 1

Citer

Bélinda Waltz-Teracol. Précision quant à la nature de la responsabilité d'une société de traitement insecticide. Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2014, 4. ⟨hal-02894028⟩

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