Bref rappel des effets de la cotitularité d'un bail consenti à des époux

Olivier Gout

Article Dans Une Revue Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon Année : 2016

Bref rappel des effets de la cotitularité d'un bail consenti à des époux

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Olivier Gout

Fonction : Auteur
PersonId : 946000
IdRef : 052535118

Équipe de recherche Louis Josserand

Domaines

Droit

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Soumis le : mercredi 8 juillet 2020-16:34:10

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

Archivage à long terme le : lundi 30 novembre 2020-15:36:41

Dates et versions

hal-02893983 , version 1 (08-07-2020)

Identifiants

HAL Id : hal-02893983 , version 1

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Olivier Gout. Bref rappel des effets de la cotitularité d'un bail consenti à des époux. Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2016, 8. ⟨hal-02893983⟩

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