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Article dans une revue
Un contrat de maintenance de photocopieur est en rapport direct avec… l’activité d’un collège, ce qui lui interdit de se prévaloir de la législation relative aux clauses abusives
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02893976
Contributeur : Laurent Gallet <>
Soumis le : mercredi 8 juillet 2020 - 16:31:04
Dernière modification le : vendredi 17 juillet 2020 - 05:17:47
Archivage à long terme le : : lundi 30 novembre 2020 - 15:36:31
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un_contrat_de_maintenance_de_p...
Accord explicite pour ce dépôt