 |
 |
Article dans une revue
Un contrat de maintenance de photocopieur est en rapport direct avec… l’activité d’un collège, ce qui lui interdit de se prévaloir de la législation relative aux clauses abusives
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02893976
Contributeur : Laurent Gallet Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mercredi 8 juillet 2020 - 16:31:04
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:56:29
Archivage à long terme le : : lundi 30 novembre 2020 - 15:36:31
Contributeur : Laurent Gallet Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mercredi 8 juillet 2020 - 16:31:04
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:56:29
Archivage à long terme le : : lundi 30 novembre 2020 - 15:36:31
Fichier
un_contrat_de_maintenance_de_p...
Accord explicite pour ce dépôt