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Contributeur : Laurent Gallet <>
Soumis le : mercredi 8 juillet 2020 - 16:16:20 Dernière modification le : jeudi 16 juillet 2020 - 03:47:05 Archivage à long terme le : : lundi 30 novembre 2020 - 15:32:37
Olivier Gout. Charge de la preuve et relevé d'office des irrégularités d'une offre de prêt. Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, Cour d'appel de Lyon - Barreau de Lyon - Université Lyon 3 Jean Moulin, 2013. ⟨hal-02893940⟩