Charge de la preuve et relevé d'office des irrégularités d'une offre de prêt

Olivier Gout

Article Dans Une Revue Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon Année : 2013

Charge de la preuve et relevé d'office des irrégularités d'une offre de prêt

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Olivier Gout

Fonction : Auteur
PersonId : 946000
IdRef : 052535118

Équipe de recherche Louis Josserand

Domaines

Droit

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Archivage à long terme le : lundi 30 novembre 2020-15:32:37

Dates et versions

hal-02893940 , version 1 (08-07-2020)

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HAL Id : hal-02893940 , version 1

Citer

Olivier Gout. Charge de la preuve et relevé d'office des irrégularités d'une offre de prêt. Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2013, 2. ⟨hal-02893940⟩

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