https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02893655 Contributeur : Laurent GalletConnectez-vous pour contacter le contributeur Soumis le : mercredi 8 juillet 2020 - 14:32:00 Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:56:51 Archivage à long terme le : : lundi 30 novembre 2020 - 15:15:41
Pascale Deumier. Décision QPC et évaluation de la perte d’une chance. Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, Cour d'appel de Lyon - Barreau de Lyon - Université Lyon 3 Jean Moulin, 2018. ⟨hal-02893655⟩