Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Article dans une revue

Salarié titulaire d’un mandat extérieur à l'entreprise et information de l’employeur

Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

Littérature citée [1 références]  Voir  Masquer  Télécharger

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02893635
Contributeur : Laurent Gallet <>
Soumis le : mercredi 8 juillet 2020 - 14:17:36
Dernière modification le : jeudi 16 juillet 2020 - 03:46:38

Fichier

salarie_titulaire_d_un_mandat_...
Accord explicite pour ce dépôt

Identifiants

  • HAL Id : hal-02893635, version 1

Collections

Citation

Pascale Deumier. Salarié titulaire d’un mandat extérieur à l'entreprise et information de l’employeur. Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, Cour d'appel de Lyon - Barreau de Lyon - Université Lyon 3 Jean Moulin, 2014. ⟨hal-02893635⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

8

Téléchargements de fichiers

12