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Contributeur : Laurent Gallet <>
Soumis le : mercredi 8 juillet 2020 - 14:07:59 Dernière modification le : jeudi 16 juillet 2020 - 03:46:55 Archivage à long terme le : : lundi 30 novembre 2020 - 15:12:57
Gatien Casu. Comment dénoncer l’inconstitutionnalité d’une jurisprudence en trois leçons ?. Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, Cour d'appel de Lyon - Barreau de Lyon - Université Lyon 3 Jean Moulin, 2018. ⟨hal-02893618⟩