Complémentaire santé et jurisprudence constitutionnelle : quand les juridictions du fond jouent les interprètes

Gatien Casu

Article Dans Une Revue Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon Année : 2015

Complémentaire santé et jurisprudence constitutionnelle : quand les juridictions du fond jouent les interprètes

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Gatien Casu

Fonction : Auteur
PersonId : 1034795
IdRef : 17799794X

Équipe de recherche Louis Josserand

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Droit

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Gatien Casu. Complémentaire santé et jurisprudence constitutionnelle : quand les juridictions du fond jouent les interprètes. Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2015, 7. ⟨hal-02893614⟩

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