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La révocation tacite d'une donation de biens à venir entre époux

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Contributeur : Laurent Gallet Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mardi 7 juillet 2020 - 16:49:19
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:56:30
Archivage à long terme le : : vendredi 27 novembre 2020 - 14:14:45

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  • HAL Id : hal-02892714, version 1

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Aurélien Molière. La révocation tacite d'une donation de biens à venir entre époux. Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, Cour d'appel de Lyon - Barreau de Lyon - Université Lyon 3 Jean Moulin, 2020. ⟨hal-02892714⟩

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