Société d'acquêts avec clause d'attribution au dernier vivant : discussions sur la validité

Aurélien Molière

Article Dans Une Revue Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon Année : 2018

Société d'acquêts avec clause d'attribution au dernier vivant : discussions sur la validité

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Aurélien Molière

Fonction : Auteur

Équipe de recherche Louis Josserand

Domaines

Droit

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Soumis le : mardi 7 juillet 2020-16:46:49

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

Archivage à long terme le : vendredi 27 novembre 2020-14:14:24

Dates et versions

hal-02892705 , version 1 (07-07-2020)

Identifiants

HAL Id : hal-02892705 , version 1

Citer

Aurélien Molière. Société d'acquêts avec clause d'attribution au dernier vivant : discussions sur la validité. Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2018, 10. ⟨hal-02892705⟩

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