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Article dans une revue
Société d'acquêts avec clause d'attribution au dernier vivant : discussions sur la validité
Littérature citée [2 références]
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02892705
Contributeur : Laurent Gallet Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mardi 7 juillet 2020 - 16:46:49
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:56:50
Archivage à long terme le : : vendredi 27 novembre 2020 - 14:14:24
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