Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Article dans une revue

La disparité compensable au sens de l’article 270 : bis repetita

Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02892679
Contributeur : Laurent Gallet <>
Soumis le : mardi 7 juillet 2020 - 16:42:09
Dernière modification le : vendredi 17 juillet 2020 - 05:17:37

Fichier

la_disparite_compensable_au_se...
Accord explicite pour ce dépôt

Identifiants

  • HAL Id : hal-02892679, version 1

Collections

Citation

Aurélien Molière. La disparité compensable au sens de l’article 270 : bis repetita. Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, Cour d'appel de Lyon - Barreau de Lyon - Université Lyon 3 Jean Moulin, 2016. ⟨hal-02892679⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

7

Téléchargements de fichiers

12