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L'intérêt de la famille dans le changement de régime matrimonial ou les mystères de l'appréciation

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Contributeur : Laurent Gallet <>
Soumis le : mardi 7 juillet 2020 - 16:39:40
Dernière modification le : vendredi 17 juillet 2020 - 05:17:41

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Aurélien Molière. L'intérêt de la famille dans le changement de régime matrimonial ou les mystères de l'appréciation. Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, Cour d'appel de Lyon - Barreau de Lyon - Université Lyon 3 Jean Moulin, 2015. ⟨hal-02892671⟩

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