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Solidarité légale c. solidarité conventionnelle : l'instance de divorce a-t-elle un effet extinctif ?

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02892663
Contributeur : Laurent Gallet <>
Soumis le : mardi 7 juillet 2020 - 16:37:16
Dernière modification le : vendredi 17 juillet 2020 - 05:17:37

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  • HAL Id : hal-02892663, version 1

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Aurélien Molière. Solidarité légale c. solidarité conventionnelle : l'instance de divorce a-t-elle un effet extinctif ?. Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, Cour d'appel de Lyon - Barreau de Lyon - Université Lyon 3 Jean Moulin, 2015. ⟨hal-02892663⟩

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