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Les pouvoirs d’un époux sur le compte épargne ouvert au nom de son conjoint

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02892643
Contributeur : Laurent Gallet <>
Soumis le : mardi 7 juillet 2020 - 16:30:28
Dernière modification le : jeudi 16 juillet 2020 - 03:47:00

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Aurélien Molière. Les pouvoirs d’un époux sur le compte épargne ouvert au nom de son conjoint. Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, Cour d'appel de Lyon - Barreau de Lyon - Université Lyon 3 Jean Moulin, 2013. ⟨hal-02892643⟩

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