Les pouvoirs d’un époux sur le compte épargne ouvert au nom de son conjoint - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon Année : 2013

Les pouvoirs d’un époux sur le compte épargne ouvert au nom de son conjoint

Aurélien Molière
  • Fonction : Auteur
Équipe de recherche Louis Josserand

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Droit
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Citer

Aurélien Molière. Les pouvoirs d’un époux sur le compte épargne ouvert au nom de son conjoint. Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2013, 3. ⟨hal-02892643⟩

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