Information et consultation du comité d'entreprise sur les orientations stratégiques de l'entreprise : précisions quant au contenu de la procédure - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon Année : 2016

Information et consultation du comité d'entreprise sur les orientations stratégiques de l'entreprise : précisions quant au contenu de la procédure

(1)
1
Xavier Aumeran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051637
  • IdRef : 197150926
Fichier principal
Vignette du fichier
information_et_consultation_du_comite_d.pdf (339.14 Ko) Télécharger le fichier
Origine : Accord explicite pour ce dépôt

Dates et versions

hal-02892471 , version 1 (07-07-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02892471 , version 1

Citer

Xavier Aumeran. Information et consultation du comité d'entreprise sur les orientations stratégiques de l'entreprise : précisions quant au contenu de la procédure. Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2016, 9. ⟨hal-02892471⟩
3 Consultations
15 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn More