Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Article dans une revue

Information et consultation du comité d'entreprise sur les orientations stratégiques de l'entreprise : précisions quant au contenu de la procédure

Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02892471
Contributeur : Laurent Gallet <>
Soumis le : mardi 7 juillet 2020 - 15:22:24
Dernière modification le : jeudi 16 juillet 2020 - 03:46:47

Fichier

information_et_consultation_du...
Accord explicite pour ce dépôt

Identifiants

  • HAL Id : hal-02892471, version 1

Collections

Citation

Xavier Aumeran. Information et consultation du comité d'entreprise sur les orientations stratégiques de l'entreprise : précisions quant au contenu de la procédure. Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, Cour d'appel de Lyon - Barreau de Lyon - Université Lyon 3 Jean Moulin, 2016. ⟨hal-02892471⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

7

Téléchargements de fichiers

13