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Licenciement du salarié d’un particulier employeur placé sous curatelle renforcée et représentation par le curateur

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02892456
Contributeur : Laurent Gallet <>
Soumis le : mardi 7 juillet 2020 - 15:18:13
Dernière modification le : jeudi 16 juillet 2020 - 03:47:22

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  • HAL Id : hal-02892456, version 1

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Xavier Aumeran. Licenciement du salarié d’un particulier employeur placé sous curatelle renforcée et représentation par le curateur. Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, Cour d'appel de Lyon - Barreau de Lyon - Université Lyon 3 Jean Moulin, 2015. ⟨hal-02892456⟩

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