, Il appartient à ce dernier, et non au CHSCT, de se prononcer sur les dispositifs de rémunération en vigueur au sein de l'entreprise, pp.2323-2350
entreprise doit être consulté, le CHSCT ne doit pas l'être nécessairement. La solution mérite d'être approuvée afin de limiter toute confusion sur les attributions de chaque institution (sur ce point : S. Guedes, Da Costa et E. Lafuma, « Le CHSCT dans la décision d'organisation du travail, p.419, 2010. ,
Le cumul d'avis, au détriment d'une spécialisation respective du CHSCT sur les conditions de travail, et du comité d'entreprise sur les questions économiques et ayant trait à la marche générale de l'entreprise, p.24, 1246. ,