, Il appartient à ce dernier, et non au CHSCT, de se prononcer sur les dispositifs de rémunération en vigueur au sein de l'entreprise, pp.2323-2350

. Le, entreprise doit être consulté, le CHSCT ne doit pas l'être nécessairement. La solution mérite d'être approuvée afin de limiter toute confusion sur les attributions de chaque institution (sur ce point : S. Guedes, Da Costa et E. Lafuma, « Le CHSCT dans la décision d'organisation du travail, p.419, 2010.

M. Patin, . Vers-un, ». Au-comité-d'entreprise, and J. , Le cumul d'avis, au détriment d'une spécialisation respective du CHSCT sur les conditions de travail, et du comité d'entreprise sur les questions économiques et ayant trait à la marche générale de l'entreprise, p.24, 1246.