Éléments d'appréciation sur les modifications importantes des conditions de travail nécessitant une consultation du CHSCT - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon Année : 2014

Éléments d'appréciation sur les modifications importantes des conditions de travail nécessitant une consultation du CHSCT

Xavier Aumeran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051637
  • IdRef : 197150926
Équipe de recherche Louis Josserand

Domaines

Droit
Fichier principal
Vignette du fichier
elements_d_appreciation_sur_les_modific.pdf (326.76 Ko) Télécharger le fichier
Origine : Accord explicite pour ce dépôt

Laurent Gallet  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-lyon3.hal.science/hal-02892439

Soumis le : mardi 7 juillet 2020-15:13:35

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

Archivage à long terme le : vendredi 27 novembre 2020-13:59:23

Télécharger pour visualiser

Dates et versions

hal-02892439 , version 1 (07-07-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02892439 , version 1

Citer

Xavier Aumeran. Éléments d'appréciation sur les modifications importantes des conditions de travail nécessitant une consultation du CHSCT. Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2014, 5. ⟨hal-02892439⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON3 UDL JOSSERAND
6 Consultations
10 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More