Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Article dans une revue

Éléments d'appréciation sur les modifications importantes des conditions de travail nécessitant une consultation du CHSCT

Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

Littérature citée [3 références]  Voir  Masquer  Télécharger

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02892439
Contributeur : Laurent Gallet <>
Soumis le : mardi 7 juillet 2020 - 15:13:35
Dernière modification le : lundi 19 octobre 2020 - 11:08:35

Fichier

elements_d_appreciation_sur_le...
Accord explicite pour ce dépôt

Identifiants

  • HAL Id : hal-02892439, version 1

Collections

Citation

Xavier Aumeran. Éléments d'appréciation sur les modifications importantes des conditions de travail nécessitant une consultation du CHSCT. Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, Cour d'appel de Lyon - Barreau de Lyon - Université Lyon 3 Jean Moulin, 2014. ⟨hal-02892439⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

6

Téléchargements de fichiers

14