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Quand le juge tente de pallier la défaillance des comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02892429
Contributeur : Laurent Gallet <>
Soumis le : mardi 7 juillet 2020 - 15:11:20
Dernière modification le : jeudi 16 juillet 2020 - 03:47:04

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  • HAL Id : hal-02892429, version 1

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Xavier Aumeran. Quand le juge tente de pallier la défaillance des comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles. Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, Cour d'appel de Lyon - Barreau de Lyon - Université Lyon 3 Jean Moulin, 2014. ⟨hal-02892429⟩

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