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Contrat de prévoyance et compétence du juge prud’homal en cas de conflit entre le salarié et l’assureur

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Contributeur : Laurent Gallet <>
Soumis le : mardi 7 juillet 2020 - 15:07:01
Dernière modification le : jeudi 16 juillet 2020 - 03:47:24

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  • HAL Id : hal-02892415, version 1

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Xavier Aumeran. Contrat de prévoyance et compétence du juge prud’homal en cas de conflit entre le salarié et l’assureur. Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, Cour d'appel de Lyon - Barreau de Lyon - Université Lyon 3 Jean Moulin, 2013. ⟨hal-02892415⟩

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