Contrat de prévoyance et compétence du juge prud’homal en cas de conflit entre le salarié et l’assureur

Xavier Aumeran

Article Dans Une Revue Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon Année : 2013

Contrat de prévoyance et compétence du juge prud’homal en cas de conflit entre le salarié et l’assureur

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Xavier Aumeran

Fonction : Auteur
PersonId : 1051637
IdRef : 197150926

Équipe de recherche Louis Josserand

Domaines

Droit

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HAL Id : hal-02892415 , version 1

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Xavier Aumeran. Contrat de prévoyance et compétence du juge prud’homal en cas de conflit entre le salarié et l’assureur. Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2013, 3. ⟨hal-02892415⟩

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