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Article Dans Une Revue Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon Année : 2013

Contrat de prévoyance et compétence du juge prud’homal en cas de conflit entre le salarié et l’assureur

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Xavier Aumeran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051637
  • IdRef : 197150926
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  • HAL Id : hal-02892415 , version 1

Citer

Xavier Aumeran. Contrat de prévoyance et compétence du juge prud’homal en cas de conflit entre le salarié et l’assureur. Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2013, 3. ⟨hal-02892415⟩
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