Contrat de prévoyance et compétence du juge prud’homal en cas de conflit entre le salarié et l’assureur

Xavier Aumeran

Article Dans Une Revue Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon Année : 2013

Contrat de prévoyance et compétence du juge prud’homal en cas de conflit entre le salarié et l’assureur

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Xavier Aumeran

Fonction : Auteur
PersonId : 1051637
IdRef : 197150926

Equipe de recherche Louis Josserand

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Sciences de l'Homme et Société Droit

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Soumis le : mardi 7 juillet 2020-15:07:01

Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021-15:56:50

Archivage à long terme le : vendredi 27 novembre 2020-13:57:33

Dates et versions

hal-02892415 , version 1 (07-07-2020)

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HAL Id : hal-02892415 , version 1

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Xavier Aumeran. Contrat de prévoyance et compétence du juge prud’homal en cas de conflit entre le salarié et l’assureur. Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2013, 3. ⟨hal-02892415⟩

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