Annulation d'une délibération ratifiant la rémunération d'un dirigeant social manifestement contraire à l'intérêt social - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon Année : 2013

Annulation d'une délibération ratifiant la rémunération d'un dirigeant social manifestement contraire à l'intérêt social

(1)
1
Thierry Favario
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792262
  • IdRef : 084000767
Equipe de recherche Louis Josserand

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit
Fichier principal
Vignette du fichier
annulation_d_une_deliberation_ratifiant.pdf (240.81 Ko) Télécharger le fichier
Origine : Accord explicite pour ce dépôt

Laurent Gallet  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02892358

Soumis le : mardi 7 juillet 2020-14:54:22

Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021-15:56:30

Archivage à long terme le : vendredi 27 novembre 2020-13:53:09

Télécharger pour visualiser

Dates et versions

hal-02892358 , version 1 (07-07-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02892358 , version 1

Citer

Thierry Favario. Annulation d'une délibération ratifiant la rémunération d'un dirigeant social manifestement contraire à l'intérêt social. Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2013, 3. ⟨hal-02892358⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-LYON3 UDL JOSSERAND
3 Consultations
9 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn More