De l'opposabilité des conditions générales du contrat d'assurance à l'assuré - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon Année : 2019

De l'opposabilité des conditions générales du contrat d'assurance à l'assuré

Axelle Astegiano-La Rizza
Équipe de recherche Louis Josserand

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Citer

Axelle Astegiano-La Rizza. De l'opposabilité des conditions générales du contrat d'assurance à l'assuré. Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2019, 12. ⟨hal-02890874⟩

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