L'article L. 121-2 du Code des assurances, l'assuré et la victime - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon Année : 2015

L'article L. 121-2 du Code des assurances, l'assuré et la victime

Axelle Astegiano-La Rizza
Équipe de recherche Louis Josserand

Domaines

Droit
Fichier principal
Vignette du fichier
l_article_l._121_2_du_code_des_assuranc.pdf (287.85 Ko) Télécharger le fichier
Origine : Accord explicite pour ce dépôt

Laurent Gallet  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-lyon3.hal.science/hal-02890845

Soumis le : lundi 6 juillet 2020-15:33:04

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

Archivage à long terme le : lundi 28 septembre 2020-15:14:54

Télécharger pour visualiser

Dates et versions

hal-02890845 , version 1 (06-07-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02890845 , version 1

Citer

Axelle Astegiano-La Rizza. L'article L. 121-2 du Code des assurances, l'assuré et la victime. Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2015, 7. ⟨hal-02890845⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON3 UDL JOSSERAND
7 Consultations
49 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More