https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02890825 Contributeur : Laurent GalletConnectez-vous pour contacter le contributeur Soumis le : lundi 6 juillet 2020 - 15:28:55 Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:56:49 Archivage à long terme le : : lundi 28 septembre 2020 - 15:13:39
Axelle Astegiano-La Rizza. Validité des clauses d'exclusion dans le contrat d'assurance. Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, Cour d'appel de Lyon - Barreau de Lyon - Université Lyon 3 Jean Moulin, 2014. ⟨hal-02890825⟩