Subrogation légale et subrogation conventionnelle de l'assureur - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon Année : 2014

Subrogation légale et subrogation conventionnelle de l'assureur

(1)
1
Fichier principal
Vignette du fichier
subrogation_legale_et_subrogation_conve.pdf (253.32 Ko) Télécharger le fichier
Origine : Accord explicite pour ce dépôt

Dates et versions

hal-02890821 , version 1 (06-07-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02890821 , version 1

Citer

Axelle Astegiano-La Rizza. Subrogation légale et subrogation conventionnelle de l'assureur. Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2014, 4. ⟨hal-02890821⟩
8 Consultations
19 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn More