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La responsabilité du notaire pour défaut de vérification de l'existence de l'assurance dommages-ouvrage mentionné dans l'acte de vente

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02890811
Contributeur : Laurent Gallet <>
Soumis le : lundi 6 juillet 2020 - 15:24:45
Dernière modification le : jeudi 16 juillet 2020 - 03:47:11
Archivage à long terme le : : lundi 28 septembre 2020 - 15:09:55

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  • HAL Id : hal-02890811, version 1

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Axelle Astegiano-La Rizza. La responsabilité du notaire pour défaut de vérification de l'existence de l'assurance dommages-ouvrage mentionné dans l'acte de vente. Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, Cour d'appel de Lyon - Barreau de Lyon - Université Lyon 3 Jean Moulin, 2014. ⟨hal-02890811⟩

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