La responsabilité du notaire pour défaut de vérification de l'existence de l'assurance dommages-ouvrage mentionné dans l'acte de vente

Axelle Astegiano-La Rizza

Article Dans Une Revue Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon Année : 2014

La responsabilité du notaire pour défaut de vérification de l'existence de l'assurance dommages-ouvrage mentionné dans l'acte de vente

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Axelle Astegiano-La Rizza

Fonction : Auteur
PersonId : 14137
IdHAL : axelle-astegiano-la-rizza
IdRef : 073937614

Équipe de recherche Louis Josserand

Domaines

Droit

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https://univ-lyon3.hal.science/hal-02890811

Soumis le : lundi 6 juillet 2020-15:24:45

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

Archivage à long terme le : lundi 28 septembre 2020-15:09:55

Dates et versions

hal-02890811 , version 1 (06-07-2020)

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HAL Id : hal-02890811 , version 1

Citer

Axelle Astegiano-La Rizza. La responsabilité du notaire pour défaut de vérification de l'existence de l'assurance dommages-ouvrage mentionné dans l'acte de vente. Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2014, 4. ⟨hal-02890811⟩

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