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Article dans une revue
La responsabilité du notaire pour défaut de vérification de l'existence de l'assurance dommages-ouvrage mentionné dans l'acte de vente
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02890811
Contributeur : Laurent Gallet Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : lundi 6 juillet 2020 - 15:24:45
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:56:29
Archivage à long terme le : : lundi 28 septembre 2020 - 15:09:55
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