, Code civil et L. 113-1 du Code des assurances, elle retient une faute dolosive excluant la garantie de son assureur

, Pour les assurances responsabilité civile professionnelle, la voie choisie par la cour d'appel est, à notre sens, justifiée. Il n'est pas certain qu'elle soit approuvée par la Cour de cassation

. Pourtant, cette dernière avait pu sembler sensible aux arguments de la dualité (v. en ce sens Cass, pp.4-11856, 2005.

, 644), la troisième chambre civile ayant même fait référence, au moins une fois, à « une faute dolosive ayant pour effet de retirer aux contrats d'assurance leur caractère aléatoire, Malheureusement, les derniers arrêts rendus marquent un net recul en, vol.2, pp.11-13084, 2006.

, 2 e , 1 er juill, Cass. civ, pp.9-14884, 2010.

. Cass and . Civ, 3 e , 30 mars 2010, n° 09-12652 et, pp.9-13307

, Pour satisfaire à cette exigence réaffirmée, il faudrait passer par la preuve d'une intention assez artificielle, le dommage tel qu'il est survenu n'étant à l'évidence pas voulu. En effet, comme l'a fait remarquer un auteur : « comment soutenir qu'un entrepreneur commette une "négligence inacceptable", c'est-à-dire une faute volontaire dans le but de causer un dommage à son client ? Qu'il soit incompétent peut-être mais il n'agit certainement pas dans l'intention de nuire ! » (obs, J. Kullmann, p.326, 2008.

, Or, un tel comportement est incompatible avec le caractère aléatoire du contrat d'assurance et devrait être sanctionné sans que l'assureur n'ait à prévoir une exclusion contractuelle, toujours difficile à formuler. Pour rappel, les clauses d'exclusion faisant référence aux « règles de l'art » (Cass. civ. 1 re, Cass. civ, vol.2, pp.2012-016784, 2002.