, Code civil et L. 113-1 du Code des assurances, elle retient une faute dolosive excluant la garantie de son assureur
, Pour les assurances responsabilité civile professionnelle, la voie choisie par la cour d'appel est, à notre sens, justifiée. Il n'est pas certain qu'elle soit approuvée par la Cour de cassation
cette dernière avait pu sembler sensible aux arguments de la dualité (v. en ce sens Cass, pp.4-11856, 2005. ,
, 644), la troisième chambre civile ayant même fait référence, au moins une fois, à « une faute dolosive ayant pour effet de retirer aux contrats d'assurance leur caractère aléatoire, Malheureusement, les derniers arrêts rendus marquent un net recul en, vol.2, pp.11-13084, 2006.
, 2 e , 1 er juill, Cass. civ, pp.9-14884, 2010.
3 e , 30 mars 2010, n° 09-12652 et, pp.9-13307 ,
, Pour satisfaire à cette exigence réaffirmée, il faudrait passer par la preuve d'une intention assez artificielle, le dommage tel qu'il est survenu n'étant à l'évidence pas voulu. En effet, comme l'a fait remarquer un auteur : « comment soutenir qu'un entrepreneur commette une "négligence inacceptable", c'est-à-dire une faute volontaire dans le but de causer un dommage à son client ? Qu'il soit incompétent peut-être mais il n'agit certainement pas dans l'intention de nuire ! » (obs, J. Kullmann, p.326, 2008.
, Or, un tel comportement est incompatible avec le caractère aléatoire du contrat d'assurance et devrait être sanctionné sans que l'assureur n'ait à prévoir une exclusion contractuelle, toujours difficile à formuler. Pour rappel, les clauses d'exclusion faisant référence aux « règles de l'art » (Cass. civ. 1 re, Cass. civ, vol.2, pp.2012-016784, 2002.