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Article dans une revue
La faute dolosive ou intentionnelle objective doit être légalement sanctionnée
Littérature citée [8 références]
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02890779
Contributeur : Laurent Gallet <>
Soumis le : lundi 6 juillet 2020 - 15:16:06
Dernière modification le : jeudi 16 juillet 2020 - 03:47:18
Archivage à long terme le : : lundi 28 septembre 2020 - 15:08:37
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