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Renonciation à l'assurance et obligation d'information du prêteur

Type de document :
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Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02890766
Contributeur : Laurent Gallet <>
Soumis le : lundi 6 juillet 2020 - 15:13:48
Dernière modification le : jeudi 16 juillet 2020 - 03:46:41
Archivage à long terme le : : lundi 28 septembre 2020 - 15:04:24

Fichier

renonciation_a_l_assurance_et_...
Accord explicite pour ce dépôt

Identifiants

  • HAL Id : hal-02890766, version 1

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Axelle Astegiano-La Rizza. Renonciation à l'assurance et obligation d'information du prêteur. Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, Cour d'appel de Lyon - Barreau de Lyon - Université Lyon 3 Jean Moulin, 2013. ⟨hal-02890766⟩

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