Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Article dans une revue

Une illustration très claire de la subrogation spéciale de l'assureur

Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02890690
Contributeur : Laurent Gallet <>
Soumis le : lundi 6 juillet 2020 - 14:45:00
Dernière modification le : jeudi 16 juillet 2020 - 03:47:24

Fichier

une_illustration_tres_claire_d...
Accord explicite pour ce dépôt

Identifiants

  • HAL Id : hal-02890690, version 1

Collections

Citation

Sabine Abravanel-Jolly. Une illustration très claire de la subrogation spéciale de l'assureur. Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, Cour d'appel de Lyon - Barreau de Lyon - Université Lyon 3 Jean Moulin, 2016. ⟨hal-02890690⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

8

Téléchargements de fichiers

12