Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Article dans une revue

L'obligation d'information et de mise en garde incombant au souscripteur d'une assurance de groupe emprunteur

Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02890633
Contributeur : Laurent Gallet <>
Soumis le : lundi 6 juillet 2020 - 14:28:53
Dernière modification le : jeudi 16 juillet 2020 - 03:46:46

Fichier

l_obligation_d_information_et_...
Accord explicite pour ce dépôt

Identifiants

  • HAL Id : hal-02890633, version 1

Collections

Citation

Sabine Abravanel-Jolly. L'obligation d'information et de mise en garde incombant au souscripteur d'une assurance de groupe emprunteur. Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, Cour d'appel de Lyon - Barreau de Lyon - Université Lyon 3 Jean Moulin, 2012. ⟨hal-02890633⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

6

Téléchargements de fichiers

12