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Distinctivité de la marque

Type de document :
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Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02890137
Contributeur : Laurent Gallet <>
Soumis le : lundi 6 juillet 2020 - 10:21:18
Dernière modification le : jeudi 16 juillet 2020 - 03:46:40
Archivage à long terme le : : vendredi 25 septembre 2020 - 12:27:53

Fichier

distinctivite_de_la_marqu.pdf
Accord explicite pour ce dépôt

Identifiants

  • HAL Id : hal-02890137, version 1

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Citation

Edouard Treppoz. Distinctivité de la marque. Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, Cour d'appel de Lyon - Barreau de Lyon - Université Lyon 3 Jean Moulin, 2012. ⟨hal-02890137⟩

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