Distinctivité de la marque
Origine : Accord explicite pour ce dépôt
Article Dans Une Revue
Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon
Année : 2012
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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02890137
Soumis le : lundi 6 juillet 2020-10:21:18
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021-15:50:19
Archivage à long terme le : vendredi 25 septembre 2020-12:27:53
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02890137 , version 1
Citer
Edouard Treppoz. Distinctivité de la marque. Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2012, 1. ⟨hal-02890137⟩
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