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L’appréciation du caractère manifestement exagéré des primes en assurance vie

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02890034
Contributeur : Laurent Gallet <>
Soumis le : lundi 6 juillet 2020 - 09:19:18
Dernière modification le : jeudi 16 juillet 2020 - 03:46:50
Archivage à long terme le : : vendredi 25 septembre 2020 - 12:05:32

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  • HAL Id : hal-02890034, version 1

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Axelle Astegiano-La Rizza. L’appréciation du caractère manifestement exagéré des primes en assurance vie. Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, Cour d'appel de Lyon - Barreau de Lyon - Université Lyon 3 Jean Moulin, 2012. ⟨hal-02890034⟩

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