De la bonne rédaction et compréhension des clauses d'un contrat multirisques copropriété

Axelle Astegiano-La Rizza

Article Dans Une Revue Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon Année : 2012

De la bonne rédaction et compréhension des clauses d'un contrat multirisques copropriété

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Axelle Astegiano-La Rizza

Fonction : Auteur
PersonId : 14137
IdHAL : axelle-astegiano-la-rizza
IdRef : 073937614

Equipe de recherche Louis Josserand

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

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de_la_bonne_redaction_et_comprehension_.pdf (331.6 Ko)

Origine : Accord explicite pour ce dépôt

Laurent Gallet : Connectez-vous pour contacter le contributeur

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Soumis le : lundi 6 juillet 2020-09:16:26

Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021-15:56:50

Archivage à long terme le : vendredi 25 septembre 2020-12:04:21

Dates et versions

hal-02890027 , version 1 (06-07-2020)

Identifiants

HAL Id : hal-02890027 , version 1

Citer

Axelle Astegiano-La Rizza. De la bonne rédaction et compréhension des clauses d'un contrat multirisques copropriété. Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2012, 1. ⟨hal-02890027⟩

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