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De la bonne rédaction et compréhension des clauses d'un contrat multirisques copropriété

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02890027
Contributeur : Laurent Gallet <>
Soumis le : lundi 6 juillet 2020 - 09:16:26
Dernière modification le : jeudi 16 juillet 2020 - 03:47:37
Archivage à long terme le : : vendredi 25 septembre 2020 - 12:04:21

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Axelle Astegiano-La Rizza. De la bonne rédaction et compréhension des clauses d'un contrat multirisques copropriété. Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, Cour d'appel de Lyon - Barreau de Lyon - Université Lyon 3 Jean Moulin, 2012. ⟨hal-02890027⟩

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