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Chapitre d'ouvrage

« La coexistence paisible du secret des délibérations et du droit d’opiner », in

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02889881
Contributeur : Véronique Gervasoni <>
Soumis le : dimanche 5 juillet 2020 - 18:53:17
Dernière modification le : dimanche 27 décembre 2020 - 08:03:39

Identifiants

  • HAL Id : hal-02889881, version 1

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Citation

Ludovic Pailler. « La coexistence paisible du secret des délibérations et du droit d’opiner », in. Marie Nicolas-Gréciano. Secret du délibéré et opinions dissidentes, Institut francophone pour la justice et la démocratie, coll. « Colloques et essais », 2020, 198 p., 9782370322609. ⟨hal-02889881⟩

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