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Chapitre d'ouvrage

« La coexistence paisible du secret des délibérations et du droit d’opiner », in

Ludovic Pailler 1 
1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé
Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02889881
Contributeur : Véronique Gervasoni Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : dimanche 5 juillet 2020 - 18:53:17
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:50:38

Identifiants

  • HAL Id : hal-02889881, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL | EDIEC

Citation

Ludovic Pailler. « La coexistence paisible du secret des délibérations et du droit d’opiner », in. Marie Nicolas-Gréciano. Secret du délibéré et opinions dissidentes, Institut francophone pour la justice et la démocratie, coll. « Colloques et essais », 2020, 198 p., 9782370322609. ⟨hal-02889881⟩

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