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Article dans une revue
L'accident dû à un élément étranger à la fonction de déplacement ne relève pas de la loi de 1985 relative aux accidents de la circulation
Littérature citée [1 références]
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02889377
Contributeur : Laurent Gallet Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : vendredi 3 juillet 2020 - 17:09:35
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:56:49
Archivage à long terme le : : jeudi 24 septembre 2020 - 08:57:35
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