Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Article dans une revue

Précisions sur les conditions et les conséquences de la rupture d'un contrat d'établissement scolaire

Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02889355
Contributeur : Laurent Gallet <>
Soumis le : vendredi 3 juillet 2020 - 17:05:42
Dernière modification le : jeudi 16 juillet 2020 - 03:47:22
Archivage à long terme le : : jeudi 24 septembre 2020 - 08:56:23

Fichier

precisions_sur_les_conditions_...
Accord explicite pour ce dépôt

Identifiants

  • HAL Id : hal-02889355, version 1

Collections

Citation

Olivier Gout. Précisions sur les conditions et les conséquences de la rupture d'un contrat d'établissement scolaire. Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, Cour d'appel de Lyon - Barreau de Lyon - Université Lyon 3 Jean Moulin, 2012. ⟨hal-02889355⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

8

Téléchargements de fichiers

13