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Article Dans Une Revue Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon Année : 2012

L'application du formalisme de l'article L 341-2 du Code de la consommation à un cautionnement conclu entre des dirigeants de sociétés et une société commerciale

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Quentin Nemoz-Rajot
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  • PersonId : 1012496
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Citer

Quentin Nemoz-Rajot. L'application du formalisme de l'article L 341-2 du Code de la consommation à un cautionnement conclu entre des dirigeants de sociétés et une société commerciale. Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2012, 1. ⟨hal-02889162⟩
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