, Ce que l'on peut déduire du quantum de la peine prononcée, si tant est même que ce soit une donnée susceptible de généralisation, tant d'impondérables rentrant ici en ligne de compte (a fortiori pour une condamnation par une Cour d'assises) ; ce sera plus volontiers le degré d'hostilité ou d'indifférence à la loi pénale ou la dangerosité de l'individu qui sera reflété, au moins en théorie. En outre, une telle disposition est génératrice d'incohérences, puisqu'une peine d'amende supérieure à 500 Frs ou à 6000 Frs ne sera pas effacée, alors qu'une peine de prison de deux mois le sera, tout comme une peine de quinze jours de prison par exemple sera maintenue

, En établissant cette échelle sur sa quotité, naît une contrariété aux principes traditionnels séculaires du droit pénal, et, ce pour des raisons pragmatiques et politiques 57 : apaiser la population ou encore désengorger le milieu carcéral. De plus, l'amnistie en perd son originalité propre, subordonnée qu'elle est à la décision du juge et non à la nature de l'infraction

, Par ailleurs, il est étonnant de constater qu'aucune condition de primo délinquance n'est exigée, c'est aisément justifiable d'un point de vue politique

, Propos du rapporteur de la loi devant l'Assemblée Nationale évoqué par Lemercier, p.54, 1947.

, Le Code pénal établit lui-même son échelle des peines et sa nomenclature, selon leur nature

, D'autant que l'amnistie est subordonnée à l'action du pouvoir d'exécutif, qui doit prendre un décret d'amnistie dans un délai de six mois

, En effet, c'est décrédibiliser la loi et finalement avantager le ou les délinquants. Plus exactement, cela peut pousser à commettre des méfaits dont on sait qu'ils seront amnistiables. Or, c'est peu judicieux et paradoxal dans une période où l'on

, De plus, pour ne pas défavoriser ceux dont la condamnation n'était pas encore définitive, notamment pour des questions de lenteur de la répression, il est prévu que, si les conditions de peine et de date de commission sont respectées, l'amnistie s'étend aux condamnations que les juridictions prononcent après la parution de la loi

C. Qu, Elle se mue ici en grâce amnistiante. De même, comme elle a traditionnellement un caractère réel, exclusif de toutes considérations quant à la personne, p.552

, certains effets attachés à la condamnation sont écartés, conformément au droit commun 59 , d'autres restent, en sus de ceux qui subsistent classiquement 60 . C'est le cas de la radiation éventuelle dans l'ordre de la médaille militaire ou de la légion d'honneur, des sanctions disciplinaires 61 . Subsistent également la possibilité de la confiscation des profits illicites et surtout le caractère délictueux, ce qui est contraire à l'objet même de la loi d'amnistie 62 . Il est alors légitime de se demander si une telle institution n'est pas plus proche de la remise de peine que de l'amnistie ?

, En effet, si amnistie il y a, toutes poursuites commencées doivent être stoppées

, Pas de souvenir de la condamnation en dehors des minutes

, La non restitution de l'amende payée et la restitution des frais engagés

, Alors que dans l'amnistie, telle que prévue par la loi de 1933, elle s'étend aux sanctions disciplinaires

C. Dans-ce-sens, V. Cass, and . Crim, 1897, I, 108. **** Pour conclure sur ces diverses mesures, point n'est besoin d'insister derechef sur ces transformations qui constituent autant de signes d'adaptations nécessaires et circonstancielles. Il n'en reste pas moins que leur prolifération n'a pu être tolérée par certains seulement dans l'espoir que cette tendance n'était qu'éphémère. Selon eux, à trop prévoir de moyens pour échapper à l'exécution de la peine, le risque est grand d'énerver l'efficacité de la répression, Cependant, à la Libération, vol.2, p.69, 1947.

. Mais, il faut se garder d'avoir un regard trop critique et anachronique sur un droit qui devait faire face à une société en ruines, qu'il fallait reconstruire. Si l'on voulait suivre la métaphore, l'on pourrait dire qu'il fallait rebâtir en démolissant ; et, rebâtir d'abord avec du provisoire, quitte à user d'un ciment non conforme

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