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Le rétablissement de la légalité pénale républicaine à la Libération : Entre ruptures et continuité

Delphine Gibaud-Croset 1
1 CDP - Centre de droit pénal
Equipe de recherche Louis Josserand
Résumé : À l’orée de la Libération, l’éclipse légale liée à Vichy n’a pas entraîné d’éclipse pénale. Au-delà des principes solennellement affirmés de la constance de la République, le GPRF doit reprendre en main l’autorité et en particulier la justice. La « victoire de la Résistance […] n’a de valeur et […] n’a d’avenir qu’à condition qu’elle rassemble la France » déclare Charles de Gaulle. Or, cette volonté d’union va se refléter dans la nécessaire remise en cause de certaines décisions pénales, l’unité équivalant ici à l’équité. La restauration de la légalité pénale républicaine est alors faite de ruptures et de continuité.
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Contributeur : Laurent Gallet <>
Soumis le : jeudi 25 juin 2020 - 12:07:39
Dernière modification le : jeudi 2 juillet 2020 - 03:47:54
Archivage à long terme le : : mercredi 23 septembre 2020 - 16:20:43

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Delphine Gibaud-Croset. Le rétablissement de la légalité pénale républicaine à la Libération : Entre ruptures et continuité. Cahiers Jean Moulin, Centre Lyonnais d’Histoire du Droit et de la Pensée Politique, 2015, Résistance. ⟨hal-02880879⟩

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