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Chronique « Conseil constitutionnel et jurisprudence de la CEDH (juillet 2019 à fin décembre 2019) »

Hélène Surrel 1
1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02534121
Contributeur : Véronique Gervasoni <>
Soumis le : lundi 6 avril 2020 - 18:29:45
Dernière modification le : mardi 7 avril 2020 - 02:13:39

Identifiants

  • HAL Id : hal-02534121, version 1

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UNIV-LYON3 | UDL

Citation

Hélène Surrel. Chronique « Conseil constitutionnel et jurisprudence de la CEDH (juillet 2019 à fin décembre 2019) ». Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, Conseil constitutionnel, 2020, avril 2020, n° 4. URL complète : https://www.conseil-constitutionnel.fr/publications/titre-vii/chronique-conseil-constitutionnel-et-jurisprudence-de-la-cedh-juillet-2019-a-fin-decembre-2019. ⟨hal-02534121⟩

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