Hélène Surrel. La sanction des discriminations par la Cour européenne des droits de l’homme.
Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, Conseil constitutionnel, 2020, avril 2020, n° 4. URL complète : https://www.conseil-constitutionnel.fr/publications/titre-vii/la-sanction-des-discriminations-par-la-cour-europeenne-des-droits-de-l-homme.
⟨hal-02533380⟩