Les techniques – L’atteinte à la substance du droit et le contrôle de proportionnalité de la Cour de justice de l’Union européenne

Hélène Surrel (1)

1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé

Domaines: Droit

Hélène Surrel. Les techniques – L’atteinte à la substance du droit et le contrôle de proportionnalité de la Cour de justice de l’Union européenne. Valérie Goesel-Le Bihan et Jérémy Heymann (dir.). La garantie des libertés : Quelles techniques de contrôle par le juge ?, https://transversales.org/2018/actes-en-ligne, p. 70-84, 2019, 157 p. ⟨hal-02501649⟩