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Ouvrage (y compris édition critique et traduction)

Le droit transitoire : conflits des lois dans le temps

Type de document :
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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02487231
Contributeur : Farida Zerari Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : vendredi 21 février 2020 - 14:25:04
Dernière modification le : mardi 19 octobre 2021 - 22:53:47

Identifiants

  • HAL Id : hal-02487231, version 1

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Citation

Roubier, Paul, Barriere Louis-Augustin. Le droit transitoire : conflits des lois dans le temps. Dalloz, 2008, 978-2-247-07245-3. ⟨hal-02487231⟩

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