Le droit transitoire - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Ouvrages Année : 2008

Le droit transitoire

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Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02487231 , version 1 (21-02-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02487231 , version 1

Citer

Roubier, Paul, Barriere Louis-Augustin. Le droit transitoire : conflits des lois dans le temps. Dalloz, 2008, 978-2-247-07245-3. ⟨hal-02487231⟩
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