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Communication dans un congrès

La circulation de la convention de divorce (avec Valérie Marmey-Ravau)

Alain Devers 1 
1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé
Type de document :
Communication dans un congrès
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02455106
Contributeur : Véronique Gervasoni Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : samedi 25 janvier 2020 - 12:35:57
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:50:11

Identifiants

  • HAL Id : hal-02455106, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL | EDIEC

Citation

Alain Devers. La circulation de la convention de divorce (avec Valérie Marmey-Ravau). Première journée de la pratique notariale internationale, ACENODE/INEI/INFN/CREDIP, Jan 2020, Lyon, France. ⟨hal-02455106⟩

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