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Bonus-malus écologiques et prime à la conversion : les dispositions applicables en 2018

Marianne Moliner-Dubost 1
1 IEA - Institut d'études administratives
Equipe de droit public de Lyon : EA666
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02444311
Contributeur : Marianne Moliner-Dubost <>
Soumis le : vendredi 17 janvier 2020 - 17:21:43
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:26

Identifiants

  • HAL Id : hal-02444311, version 1

Collections

Citation

Marianne Moliner-Dubost. Bonus-malus écologiques et prime à la conversion : les dispositions applicables en 2018. Energie - Environnement - Infrastructures, LexisNexis, 2018, pp.comm. 17. ⟨hal-02444311⟩

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