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Bonus-malus écologiques et prime à la conversion : les dispositions applicables en 2018

Marianne Moliner-Dubost 1 
1 IEA - Institut d'études administratives
Equipe de droit public de Lyon : EA666
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02444311
Contributeur : Marianne Moliner-Dubost Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : vendredi 17 janvier 2020 - 17:21:43
Dernière modification le : mardi 31 août 2021 - 10:10:29

Identifiants

  • HAL Id : hal-02444311, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL | EDPL

Citation

Marianne Moliner-Dubost. Bonus-malus écologiques et prime à la conversion : les dispositions applicables en 2018. Energie - Environnement - Infrastructures, LexisNexis, 2018, pp.comm. 17. ⟨hal-02444311⟩

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