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Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle : les ministres peuvent s’appuyer sur les travaux de Météo France : Obs. sous CE 16 mars 2018, Commune de Bonneuil-sur-Marne c/ Ministre de l’Intérieur

Marianne Moliner-Dubost 1
1 IEA - Institut d'études administratives
Equipe de droit public de Lyon : EA666
Type de document :
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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02444303
Contributeur : Marianne Moliner-Dubost <>
Soumis le : vendredi 17 janvier 2020 - 17:17:39
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:26

Identifiants

  • HAL Id : hal-02444303, version 1

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Citation

Marianne Moliner-Dubost. Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle : les ministres peuvent s’appuyer sur les travaux de Météo France : Obs. sous CE 16 mars 2018, Commune de Bonneuil-sur-Marne c/ Ministre de l’Intérieur. Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, Dalloz, 2018, pp.395-396. ⟨hal-02444303⟩

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