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AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales
Année : 2018
Marianne Moliner-Dubost : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-02444303
Soumis le : vendredi 17 janvier 2020-17:17:39
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-15:59:18
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02444303 , version 1
Citer
Marianne Moliner-Dubost. Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle : les ministres peuvent s’appuyer sur les travaux de Météo France : Obs. sous CE 16 mars 2018, Commune de Bonneuil-sur-Marne c/ Ministre de l’Intérieur. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2018, pp.395-396. ⟨hal-02444303⟩
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