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Article dans une revue

Déclaration d’utilité publique et principe de prévention

Marianne Moliner-Dubost 1
1 IEA - Institut d'études administratives
Equipe de droit public de Lyon : EA666
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02444289
Contributeur : Marianne Moliner-Dubost <>
Soumis le : vendredi 17 janvier 2020 - 17:10:26
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:26

Identifiants

  • HAL Id : hal-02444289, version 1

Collections

Citation

Marianne Moliner-Dubost. Déclaration d’utilité publique et principe de prévention. La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2018, pp.comm. 2293. ⟨hal-02444289⟩

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