Arrêt de service lundi 11 juillet de 12h30 à 13h : tous les sites du CCSD (HAL, Epiciences, SciencesConf, AureHAL) seront inaccessibles (branchement réseau à modifier)
Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Article dans une revue

Règlement local de publicité et intérêt de la sécurité routière : Obs. sous CAA Bordeaux, 4 décembre 2018, Communauté d’agglomération d’Agen

Marianne Moliner-Dubost 1 
1 IEA - Institut d'études administratives
Equipe de droit public de Lyon : EA666
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02444285
Contributeur : Marianne Moliner-Dubost Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : vendredi 17 janvier 2020 - 17:05:19
Dernière modification le : mardi 27 avril 2021 - 15:19:28

Identifiants

  • HAL Id : hal-02444285, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL | EDPL

Citation

Marianne Moliner-Dubost. Règlement local de publicité et intérêt de la sécurité routière : Obs. sous CAA Bordeaux, 4 décembre 2018, Communauté d’agglomération d’Agen. Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, Dalloz, 2019, pp.202-203. ⟨hal-02444285⟩

Exporter

BibTeX TEI DC DCterms EndNote Datacite

Partager

Métriques

Consultations de la notice

21