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Règlement local de publicité et intérêt de la sécurité routière : Obs. sous CAA Bordeaux, 4 décembre 2018, Communauté d’agglomération d’Agen

Marianne Moliner-Dubost 1
1 IEA - Institut d'études administratives
Equipe de droit public de Lyon : EA666
Type de document :
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Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02444285
Contributeur : Marianne Moliner-Dubost <>
Soumis le : vendredi 17 janvier 2020 - 17:05:19
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:26

Identifiants

  • HAL Id : hal-02444285, version 1

Collections

Citation

Marianne Moliner-Dubost. Règlement local de publicité et intérêt de la sécurité routière : Obs. sous CAA Bordeaux, 4 décembre 2018, Communauté d’agglomération d’Agen. Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, Dalloz, 2019, pp.202-203. ⟨hal-02444285⟩

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